DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ OMINIMO

La présente déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel par Ominimo Belgium, établie Rue Breydel 34-36, 1040 Bruxelles, Belgique, enregistrée sous le numéro d’entreprise 1032.271.921, succursale d’Ominimo Sweden AB, ci-après dénommée « Ominimo » ou « nous ». Ominimo mettra tout en œuvre pour respecter la législation et la réglementation relatives à la protection des données à caractère personnel, ainsi que pour préserver la confiance du public, sur la base de la politique décrite ci-dessous. Ominimo respecte votre vie privée et traite les données à caractère personnel en tant que responsable du traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ominimo accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel avec le plus grand soin et les protégeons rigoureusement, conformément à la législation et à la réglementation applicables.

Données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel comprennent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, comme le nom, l’adresse ou les coordonnées. Selon la nature de votre relation avec Ominimo, nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes :

données d’identification : par exemple nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, langue et numéro de registre national (uniquement pour l’immatriculation de votre véhicule) ;
coordonnées : par exemple adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
données relatives au permis de conduire et aux conducteurs : par exemple numéro et date de délivrance du permis de conduire, degré de bonus-malus, antécédents de sinistres (attestation de sinistralité) et données relatives aux conducteurs habituels ;
données du véhicule : par exemple plaque d’immatriculation, numéro de châssis, marque, modèle, valeur et date de première immatriculation ;
données relatives au contrat et à la police : par exemple numéro de police, garanties choisies, prime, période d’assurance et historique du contrat ;
données de paiement et de facturation : par exemple IBAN, mode de paiement, historique des paiements et arriérés de paiement ;
données relatives à un sinistre : par exemple description et circonstances de l’accident, photos, rapport d’expertise et données des autres parties concernées ;
données issues de nos communications avec vous : par exemple appels téléphoniques, e-mails et plaintes.

Dans le cadre de la gestion des sinistres, des données à caractère personnel sensibles, telles que des données de santé, peuvent être collectées, dans le respect des conditions strictes de la réglementation en matière de protection des données.

Bases juridiques et finalités du traitement des données à caractère personnel

Conformément au RGPD, Ominimo poursuit des finalités déterminées lorsqu’elle traite des données à caractère personnel, et chaque traitement repose sur une base juridique spécifique. Ainsi, Ominimo traite vos données à caractère personnel exclusivement pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :

Base juridique : prendre des mesures précontractuelles ou exécuter le contrat conclu avec vous

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées :

pour évaluer votre demande de services et procéder à une évaluation des risques ;
pour exécuter le contrat conclu avec vous ;
pour assurer la tenue des dossiers administratifs, ainsi que pour d’autres activités liées à la gestion interne ;
pour calculer, documenter et percevoir les montants dus, y compris le recouvrement des créances par un tiers ;
pour pouvoir vous contacter et répondre à vos questions ; et
pour traiter votre demande d’informations complémentaires.

Base juridique : poursuivre les intérêts légitimes d’Ominimo

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées :

pour améliorer notre site web et les services d’Ominimo ;
pour mener des recherches historiques et statistiques ;
pour traiter les litiges ; et
pour prévenir et combattre la fraude.

Base juridique : respecter les obligations légales applicables

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées :

pour respecter les obligations légales fiscales et comptables ainsi que la législation anti-blanchiment ; et
pour prévenir et combattre la fraude.

Base juridique : votre consentement

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées :

pour vous informer des nouveaux produits, services et offres d’Ominimo ; et
pour vous envoyer nos newsletters par e-mail.

Communication obligatoire de données à caractère personnel

Lorsque nous vous demandons des données à caractère personnel, nous vous indiquons si leur communication est nécessaire ou obligatoire et quelles sont les conséquences éventuelles si elles ne sont pas communiquées. Notre principe de base est de ne pas traiter plus de données à caractère personnel que ce qui est (strictement) nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

Partage de données à caractère personnel avec des tiers

Ominimo peut communiquer vos données à caractère personnel aux tiers suivants :

Prestataires de services

Afin de vous offrir le meilleur service possible, nous partageons vos données à caractère personnel avec nos prestataires de services qui agissent en tant que « sous-traitants ». Ces parties traitent vos données à caractère personnel exclusivement sur instruction d’Ominimo. Les prestataires de services ne peuvent donc pas traiter vos données à caractère personnel à leurs propres fins. Les prestataires de services comprennent en tout cas les catégories de parties suivantes :

les prestataires assurant la maintenance du site web et des systèmes de messagerie électronique ainsi que la sécurité en ligne ; et
les prestataires de services financiers qui agissent en tant qu’intermédiaires entre la personne concernée et Ominimo pour la souscription de polices d’assurance.

Partenaires

Ces parties agissent en tant que responsables du traitement et peuvent traiter des données à caractère personnel à leurs propres fins. Il s’agit des catégories de partenaires suivantes :

DA Direkt, l’assureur pour le compte duquel Ominimo agit ;
les partenaires intervenant dans la commercialisation de produits d’assurance ;
les parties susceptibles d’intervenir dans le règlement des litiges, comme les avocats et les huissiers de justice ;
les parties susceptibles d’intervenir dans des enquêtes, notamment en matière de fraude, comme les enquêteurs en fraude et les fournisseurs de solutions de prévention de la fraude ;
les partenaires commerciaux nécessaires à la fourniture de nos services, par exemple pour la gestion des sinistres, l’assistance et la réparation de votre véhicule ; et
les prestataires de services de paiement.

Ces partenaires traitent les données à caractère personnel conformément à leur propre déclaration de confidentialité.

Autorités publiques

Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel aux autorités et institutions publiques lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services ou au respect d’une obligation légale, comme les cours et tribunaux, les autorités fiscales, la Banque nationale de Belgique, la FSMA et les registres des véhicules et des assurances (comme la DIV et Datassur).

Ominimo ne communique pas de données à caractère personnel à des tiers qui souhaitent les utiliser dans leur propre intérêt. Il peut toutefois en aller autrement lorsque :

vous avez préalablement consenti à ce transfert ; ou
Ominimo est légalement tenue de communiquer ces données.

Échange international de données

En principe, vos données à caractère personnel sont traitées à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE). Dans la mesure où des données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE (pays tiers), nous prenons des mesures pour garantir un niveau de protection adéquat. En outre, nous fondons, dans la mesure du possible, les transferts vers des pays tiers sur une décision d’adéquation de la Commission européenne. Si la Commission européenne n’a pas adopté de décision d’adéquation pour un pays tiers, nous prenons des garanties appropriées en fondant le transfert sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et en nous y conformant.

Traitements automatisés

Ominimo utilise différents algorithmes pour réaliser des évaluations de risque.

Durées de conservation

Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, ou aussi longtemps que la loi l’exige. La durée de conservation dépend du type de données. À l’expiration de ce délai, les données à caractère personnel sont supprimées. En principe, les données sont conservées pendant la durée du contrat, aux fins du règlement des litiges, ou pendant les périodes légales ou les délais de prescription, comme ceux découlant des obligations administratives et de lutte contre le blanchiment.

Sécurité

Ominimo prendra (ou fera prendre) des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte ou toute forme de traitement illicite. À cette fin, nous avons mis en place différentes mesures, notamment le chiffrement des données à caractère personnel et la sécurisation des communications par chiffrement.

Vos droits

En vertu de la législation relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez de différents droits concernant vos données. Ominimo répond à ces demandes dans les meilleurs délais et en tout cas dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Si le traitement de vos questions ou demandes nécessite davantage de temps, nous vous informerons de ce retard dans un délai d’un mois. En raison de la complexité ou du nombre de vos demandes, le délai de réponse peut être porté à trois mois.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de vos droits :

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d’accéder à vos données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement ;
Droit de rectification : vous pouvez faire rectifier les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes traitées par Ominimo ;
Droit à l’effacement des données : sous certaines conditions, vous avez le droit de faire effacer vos données à caractère personnel. Ce droit n’est toutefois pas absolu. Les données peuvent en effet être conservées plus longtemps, notamment pour respecter une obligation légale ;
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime ; nous cesserons alors le traitement, à moins de pouvoir démontrer des motifs légitimes impérieux.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire, par exemple de nos envois d’e-mails. Nous examinerons votre opposition à une utilisation non commerciale de vos données en concertation avec vous, par exemple pour notre administration. Le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct est absolu. Les désinscriptions de nos communications commerciales seront donc toujours respectées.

Droit à la limitation du traitement : sous certaines conditions, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel et, en cas de limitation, de restreindre le traitement à leur simple conservation ;
Droit à la portabilité des données : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de transmettre vos données à caractère personnel, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, à un autre responsable du traitement ;
Retrait du consentement : si vous avez autorisé Ominimo à utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Tous nos e-mails mentionnent systématiquement, en bas du message, la possibilité de retirer votre consentement. Il n’est pas nécessaire d’introduire une opposition à cet effet. Vous avez toujours le droit de retirer un consentement donné. Nous cesserons alors immédiatement le traitement.
Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage : en cas de décision individuelle automatisée, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue, d’obtenir une explication de la décision automatisée et de contester celle-ci.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse vieprivee@ominimo.be ou par courrier à Ominimo Belgium, Rue Breydel 34-36, 1040 Bruxelles.

Autorité de contrôle

Par ailleurs, vous avez toujours la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données en Belgique, l’Autorité de protection des données (APD).

L’APD peut être contactée par courrier à l’adresse Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, par téléphone au +32 2 274 48 00, par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be et via le site web https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen.

Questions

N’hésitez pas à nous poser vos questions sur les données à caractère personnel que nous traitons. Si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

Modifications

Nous pouvons modifier unilatéralement la présente déclaration de confidentialité. Consultez régulièrement le texte sur notre site web afin de vous tenir au courant des éventuelles modifications. En cas de modification substantielle de la présente déclaration, vous en serez informé(e).

Ominimo peut traiter vos données à caractère personnel pour de nouvelles finalités qui ne figurent pas encore dans la présente déclaration de confidentialité. Dans ce cas, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données pour ces nouvelles finalités, afin de vous informer des modifications apportées à nos règles de protection des données et de vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données à ces nouvelles fins.

Coordonnées

Si vous avez des questions sur la présente déclaration de confidentialité ou sur notre politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits légaux, vous pouvez nous contacter à l’adresse vieprivee@ominimo.be ou par courrier à Ominimo Belgium, Rue Breydel 34-36, 1040 Bruxelles.

DA Deutsche Allgemeine Versicherung Aktiengesellschaft (DA Direkt) est une société anonyme de droit allemand dont le siège social est établi Platz der Einheit 2, 60327 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, inscrite au registre du commerce allemand sous le numéro HRB 112118. DA Direkt est agréée et contrôlée par l’Autorité fédérale de surveillance financière allemande (BaFin) et est inscrite auprès de la Banque nationale de Belgique sous le numéro 3283 pour exercer des activités d’assurance en Belgique en régime de libre prestation de services.

Ominimo Sweden AB est une société à responsabilité limitée de droit suédois dont le siège social est établi Runda vägen 25 lgh 1001, 167 51 Bromma, Suède, inscrite auprès de l’Office suédois d’enregistrement des sociétés (Bolagsverket) sous le numéro 559515-3189. Ominimo Sweden AB est un intermédiaire d’assurances inscrit auprès de Finansinspektionen, l’autorité suédoise de surveillance financière, sous le numéro 559515-3189, et soumis à son contrôle.

Ominimo Belgium est la succursale belge d’Ominimo Sweden AB, établie rue Breydel 34-36, 1040 Bruxelles, Belgique. Ominimo Sweden AB exerce des activités de distribution d’assurances en Belgique par l’intermédiaire de cette succursale en régime de liberté d’établissement et figure sur la liste de la FSMA des intermédiaires d’assurances inscrits dans un autre État membre de l’EEE.

Ominimo Belgium – RPM Bruxelles – BCE 1032.271.921 – IBAN : BE83 7390 3086 6815 – BIC : KREDBEBBXXX – https://ominimo.be/fr-be/a-propos